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Stéphane Travert	7a02bd447e	Amendement 48 — art. premier ... Dispositif : À la première phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « attribuable à », les mots : « avoir obtenue du fait de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Sort : Adopté | Déposé le 13/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000048.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-03-13 12:00:00 +02:00
Commission des affaires économiques	a2376d260b	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel ... La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte officiel de la commission. Écart résiduel avant réconciliation : 19 alinéa(s) différent(s). Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1104.html	2025-03-11 12:00:00 +02:00