Sur l'amendement n° 23 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1024.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1024
Sur l'amendement n° 19 de Mme Hignet à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1023.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1023
Sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1022.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1022
Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention :
- Zahia Hamdane : souhaitait voter « pour »
Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.
Sur l'amendement n° 21 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1021.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1021
Sur l'amendement n° 20 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1020.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1020
Sur l'amendement n° 43 de Mme Laporte à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1019.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1019
