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Assemblée nationale
36d066a804 Scrutin public n° 1035 — rejeté, 60 pour, 87 contre, 8 abstentions
Sur l'amendement de suppression n° 41 de Mme Laporte à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1035.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1035
2025-03-17 14:17:15 +02:00