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Assemblée nationale
539f563ebb Scrutin public n° 1022 — rejeté, 46 pour, 47 contre, 45 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1022.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1022
2025-03-17 14:17:02 +02:00