Richard Ramos 1fa4b6b873 Amendement 55 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 3, substituer au taux : « 40 % » le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à encadrer les promotions sur les DPH en fixant un plafond à 50% et non à 40%; comme initialement proposé. Sort : Rejeté | Déposé le 17/03/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1104P0D1N000055.xml Groupe: Dem Angit-Diff: auto		2025-03-17 12:00:00 +02:00
..
article-01.md	Amendement 55 — art. premier	2025-03-17 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-03-11 12:00:00 +02:00