Sur l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1209.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1209
