Sur l'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1205.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1205 |
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| VTANR5L17V1205.tsv | ||