assemblee-nationale/renforcer-le-controle-la-gouvernance-et-la-responsabilite-fi-53720
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Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel

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La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.

Écart résiduel avant réconciliation : 11 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC2531.html
This commit is contained in:
Commission des affaires culturelles et de l'éducation 2026-02-25 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 6908baeba8
commit ad42b4826c
4 changed files with 12 additions and 11 deletions
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@ -33,6 +33,7 @@ git branch --no-merged main
- 4 février 2026 — Dépôt du texte (n° 2445)
- 25 février 2026 — Examen en commission (Commission des affaires culturelles et de l'éducation)
- 26 mars 2026 — Discussion en séance publique (sur le texte de la commission)
## Exposé des motifs