assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 71 — art. 3

Browse source 
Dispositif :

    À l'alinéa 2, après le mot :
    « handicap »,
    insérer les mots :
    « et l'adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du module en mentionnant l'adaptation des vecteurs pédagogiques pour les élèves en situation de handicap. A titre d'exemple, ces besoins peuvent concerner l'enseignement de la géométrie pour des élèves aveugles ou malvoyants, aujourd'hui largement inadapté en France.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000071.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Peio Dufau 2025-05-05 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 199089d410
commit 36f7221f0c
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-03.md
View file

@ -1,4 +1,4 @@
# Article 3
Le premier alinéa de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap, dont le contenu est défini par décret. »
Le premier alinéa de l'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle comporte un module sur la prise en charge des élèves en situation de handicap et l'adaptation des vecteurs pédagogiques aux situations de handicap, dont le contenu est défini par décret. »