Amendement AC57 — art. premier

Dispositif :

    I. – À la fin de l'alinéa 1, substituer aux mots :
    « un alinéa ainsi rédigé »
    Les mots :
    « deux alinéas ainsi rédigés ».
    II. – En conséquence, après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
    « Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement. »

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à accompagner la mise en place du livret de parcours inclusif d'une évaluation annuelle permettant de valoriser le suivi dans l'intérêt de l'enfant.
    Si le nombre d'élèves en situation de handicap a triplé entre 2006 et 2022 (passant de 155 000 à plus de 430 000), la qualité de l'accompagnement reste très inégale selon les territoires, les établissements et les moyens humains disponibles.
    Dans ce contexte, une évaluation annuelle obligatoire, intégrée au livret de parcours inclusif, permettrait d'éviter que le suivi pédagogique ne soit réduit à une formalité administrative supplémentaire.
    En rendant visible l'évolution concrète de l'élève et les effets des mesures mises en œuvre, cet outil favorisera l'adaptabilité, la transparence et la responsabilisation de tous les acteurs impliqués, au bénéfice de la réussite de l'élève.

Sort : Retiré après publication | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000057.xml

Groupe: DR
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 ## Procédure
 
 - 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
+- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
 
 ## Exposé des motifs
 

articles/article-01.md

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 # Article 1er
 
-L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
+L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
 
 « Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève en situation de handicap afin d'assurer le suivi de son parcours de formation et de ses besoins tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, dans le respect du secret professionnel. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. »
 
+« Le livret de parcours inclusif comporte une évaluation annuelle portant sur les progrès scolaires, sociaux et comportementaux de l'élève. Cette évaluation est conduite par l'équipe pédagogique en concertation avec la famille et les accompagnants, et conditionne l'adaptation des mesures d'accompagnement.
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