Amendement AC42 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Aux première et deuxième phrases de l'alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot :
    « élève »
    le mot :
    « enfant ».

Exposé sommaire :

    Le présent amendement a pour objectif de considérer qu'un élève est avant tout un enfant

Sort : Adopté | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000042.xml

Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Philippe Fait <PA794658@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Moerani Frébault <PA840235@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Liliana Tanguy <PA719550@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Nicolas Ray <PA793094@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: manquant
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs