assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement 38 — art. 3

Browse source 
Dispositif :

    À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots :
    « l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves »
    les mots :
    « et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant améliorer la construction de la phrase.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000038.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Julie Delpech 2025-05-02 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent dceb2c9b65
commit 7abdd48c51
1 changed files with 1 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

2
articles/article-03.md
View file

@ -2,5 +2,5 @@
I. – (Supprimé)
II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
II (nouveau). – Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, et l'accompagnement de ces élèves et la prise en compte de leurs besoins.