assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Adopté : amendement AC65 de le Gouvernement

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Commission saisie au fond 2025-04-30 18:49:01 +02:00 • committed by angit
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# Article 3
L'article L. 912‑1‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les enseignants peuvent demander à bénéficier de la formation mentionnée à l'article L. 917‑1 du présent code. »
Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluri-catégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.