assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC56 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
    «
    Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.

Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Julie Delpech 2025-04-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs

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articles/article-01.md
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@ -4,3 +4,5 @@ L'article L. 112‑2 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi
« Un livret de parcours inclusif est mis en place pour chaque élève en situation de handicap afin d'assurer le suivi de son parcours de formation et de ses besoins tout au long de sa scolarité. Ce livret numérique permet le partage d'informations entre les différents professionnels intervenant auprès de l'élève, dans le respect du secret professionnel. Il facilite la continuité et la cohérence des aménagements et accompagnements mis en place. Les modalités de mise en œuvre du présent alinéa sont fixées par décret. »
« La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée : « Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ».