assemblee-nationale/renforcer-le-parcours-inclusif-des-eleves-en-situation-de-ha-50686
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Amendement AC56 — art. premier

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Dispositif :

    Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
    « La neuvième ligne de la deuxième colonne du tableau du I de l'article L. 165‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigée :
    «
    Résultant de la loi n° du visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap ». »

Exposé sommaire :

    Cet amendement de coordination vise à appliquer les dispositions de l'article 1 er de la présente proposition de loi dans les îles Wallis et Futuna.

Sort : Adopté | Déposé le 26/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000056.xml

Co-authored-by: Prisca Thevenot <PA795920@deputes.angit.example>
Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
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Julie Delpech 2025-04-26 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs