Amendement 39 — art. 3 bis

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (substitution sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À la fin, substituer aux mots :
    « élèves en situation de handicap »,
    les mots :
    « enfants à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

    Amendement de cohérence rédactionnelle.

Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000039.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: manquant
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Sylvie Bonnet 2025-05-02 12:00:00 +02:00 committed by angit
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