Amendement AC22 — art. premier

Dispositif :

    À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot :
    « handicap »,
    insérer les mots :
    « et chaque élève à besoins éducatifs particuliers ».

Exposé sommaire :

    Les auteurs de cet amendement souhaitent élargir l'ouverture des livrets de parcours inclusif aux élèves à besoins éducatifs particuliers.

Sort : Tombé | Déposé le 25/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000022.xml

Co-authored-by: Frédéric Maillot <PA796010@deputes.angit.example>
Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
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## Procédure
- 15 octobre 2024 — Dépôt du texte (n° 439)
- 30 avril 2025 — Examen en commission (Commission saisie au fond)
## Exposé des motifs