Dispositif :
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette formation est dispensée, dans la mesure du possible, en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, afin de favoriser le partage d'expertises et de renforcer la collaboration entre enseignants et ces acteurs. »
Exposé sommaire :
L'article 3 prévoit que les enseignants puissent bénéficier de la formation des accompagnants d'élèves en situation de handicap, sans toutefois préciser les modalités de cette formation. Cet amendement vise à garantir que cette formation soit élaborée et dispensée en partenariat avec les parties prenantes concernées par le handicap dans le milieu scolaire, telles que des associations reconnues comme APF France Handicap, UNAPEI, Fédération APAJH, FNASEPH, Droit au Savoir et Fédéeh. Ces acteurs, engagés dans l'inclusion scolaire, apportent une expertise précieuse pour favoriser un échange de pratiques et renforcer la collaboration entre les professionnels impliqués dans la scolarisation des élèves en situation de handicap.
Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000044.xml
Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example>
Groupe: Inconnu
Angit-Diff: auto
La commission a adopté son texte ; en application de l'article 42 de la
Constitution, la discussion en séance publique porte sur ce texte, dont
les alinéas sont renumérotés. Ce commit aligne le dépôt sur le texte
officiel de la commission.
Écart résiduel avant réconciliation : 10 alinéa(s) différent(s).
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTC1360.html
Dispositif :
Rédiger ainsi cet article :
« Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluri-catégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose une nouvelle rédaction de l'article 3, afin de mettre l'accent sur le renforcement des compétences de toutes les équipes éducatives (enseignants, personnels d'accompagnement, personnels de direction, etc.) dans la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers (EBEP).
L'école inclusive repose sur la capacité du système éducatif à s'adapter aux divers besoins des élèves. Parmi eux, les élèves à besoins éducatifs particuliers nécessitent des aménagements, une pédagogie différenciée, et parfois un accompagnement personnalisé. Cela inclut, sans s'y limiter :
– les élèves en situation de handicap,
– les élèves présentant des troubles de l'apprentissage (dyslexie, dyspraxie, etc.),
– les élèves à haut potentiel,
– les élèves allophones nouvellement arrivés,
– les élèves issus de milieux sociaux ou culturels défavorisés.
Ce que l'amendement vise à corriger ou améliorer :
– renforcer la formation initiale et continue des personnels éducatifs sur les besoins spécifiques des EBEP.
– mettre en place un accompagnement plus structuré, via des ressources ou des temps de concertation au sein des établissements.
– favoriser une approche collective, pluri catégorielle et interministérielle dans l'accompagnement de ces élèves (enseignants, infirmiers scolaires, psychologues, AESH, professionnels libéraux, du secteur médico-social, de la justice etc.).
– soutenir la diffusion de pratiques pédagogiques inclusives, basées sur la différenciation et l'accessibilité universelle.
Ainsi, la réécriture de l'article 3 vise à donner une portée plus ambitieuse et concrète aux engagements inclusifs de l'institution scolaire, en insistant sur la montée en compétence collective comme levier fondamental pour une école véritablement inclusive.
Sort : Adopté | Déposé le 29/04/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO419604B0439P0D1N000065.xml
Groupe: Gouvernement
Angit-Diff: auto
