Assemblée nationale
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4b5f1191c7
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Scrutin public n° 1540 — rejeté, 34 pour, 34 contre, 27 abstentions
Sur l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1540.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1540
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2025-05-05 14:25:40 +02:00 |
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