Sur l'amendement n° 55 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1549.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1549
Sur l'amendement n° 59 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1548.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1548
Sur l'amendement n° 52 de Mme Lepvraud après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1547.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1547
Sur l'amendement n° 12 de Mme Alexandra Martin après l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1545.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1545
Sur l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1542.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1542
Sur l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V1539.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/1539
