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Assemblée nationale	48195b99d9	Adopté : amendement 34 de Julie Delpech (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-05 18:07:32 +02:00
Julie Delpech	e1ca43d44a	Amendement 34 — art. premier ⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : susbtituer mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi. Dispositif : À l'alinéa 4, susbtituer mot : « usage » le mot : « utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article. Sort : Adopté \| Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000034.xml Groupe: EPR Angit-Diff: manquant	2025-05-02 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

48195b99d9

Adopté : amendement 34 de Julie Delpech (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (dispositif non parsé).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-05 18:07:32 +02:00

Julie Delpech

e1ca43d44a

Amendement 34 — art. premier

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : susbtituer mot : ⟦0⟧ le mot : ⟦1⟧ .) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 4, susbtituer mot :
    « usage »
    le mot :
    « utilisation ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel qui vise à améliorer la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000034.xml

Groupe: EPR
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