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Assemblée nationale	cf5cf893a7	Adopté : amendement 65 de Prisca Thevenot (EPR) et 1 cosignataires ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« handicap » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-05 17:51:15 +02:00
Prisca Thevenot	02cfda7416	Amendement 65 — art. premier Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « handicap » insérer les mots : « ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l'enfant le nécessite ». Exposé sommaire : La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant. Sort : Adopté \| Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065.xml Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-05-02 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

cf5cf893a7

Adopté : amendement 65 de Prisca Thevenot (EPR) et 1 cosignataires

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« handicap » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-05 17:51:15 +02:00

Prisca Thevenot

02cfda7416

Amendement 65 — art. premier

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « handicap »
    insérer les mots :
    « ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l'enfant le nécessite ».

Exposé sommaire :

    La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065.xml

Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example>
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