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Assemblée nationale
91ea0f3fdf Adopté : amendement 33 de Julie Delpech (EPR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« plus » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-05 17:55:19 +02:00
3a044d13ba Amendement 33 — art. premier
Dispositif :

    À la troisième phrase de l'alinéa 3, supprimer le mot :
    « plus ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000033.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-05-02 12:00:00 +02:00

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