Adopté : amendement 77 de le Gouvernement

Amendement 77 — après art. 3 bis
Dispositif : Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves. Exposé sommaire : nouvelle rédaction mentionnant la formation pluricatégorielle qui a fait l'objet d'un consensus en commission Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000077.xml Groupe: Gouvernement Angit-Diff: auto
2025-05-05 19:38:12 +02:00 · 2025-05-05 12:00:00 +02:00
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 # Article additionnel (amendement 77)
 Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.
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							`# Article additionnel (amendement 77)`

							`Les enseignants et les professionnels intervenant auprès des élèves à besoins éducatifs particuliers peuvent bénéficier d'une formation pluricatégorielle et interministérielle portant sur l'accueil, l'accompagnement et la prise en compte des besoins de ces élèves.`