Compare commits

...

4 commits

Author SHA1 Message Date
Assemblée nationale
5668db96ef Adopté : amendement 20 de Sylvie Bonnet (DR)
⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« légaux, » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.
2025-05-05 17:53:43 +02:00
Assemblée nationale
f216e166db Adopté : sous-amendement 72 de Julie Delpech (EPR) (intégré à l'amendement 20) 2025-05-05 17:53:30 +02:00
7deabddd88 Amendement 72 — art. premier
Dispositif :

    À l'alinéa 4, supprimer les mots :
    « de toute consultation ou ».

Exposé sommaire :

    Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents.

Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072.xml

Groupe: EPR
Angit-Diff: auto
2025-05-05 12:00:00 +02:00
641ecdefe4 Amendement 20 — art. premier
Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot :
    « légaux, »,
    insérer les mots :
    « qui sont informés de toute consultation ou de toute modification effectuées et ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise à garantir que les responsables légaux de l'élève seront systématiquement informés de tout changement ou de toute consultation du livret de parcours inclusif.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000020.xml

Groupe: DR
Angit-Diff: auto
2025-05-02 12:00:00 +02:00

Diff content is not available