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Assemblée nationale	bbe3c9db18	Adopté : amendement 32 de Julie Delpech (EPR) ⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ses représentants légaux » introuvable). La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.	2025-05-05 17:51:42 +02:00
Julie Delpech	4ebc25273e	Amendement 32 — art. premier Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « ses représentants légaux » les mots : « les représentants légaux de l'enfant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article. Sort : Adopté \| Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto	2025-05-02 12:00:00 +02:00

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Assemblée nationale

bbe3c9db18

Adopté : amendement 32 de Julie Delpech (EPR)

⚠ Amendement adopté mais non intégrable automatiquement au texte courant (« ses représentants légaux » introuvable).
La réconciliation au prochain jalon officiel rétablira le texte exact.

2025-05-05 17:51:42 +02:00

Julie Delpech

4ebc25273e

Amendement 32 — art. premier

Dispositif :

    À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots :
    « ses représentants légaux »
    les mots :
    « les représentants légaux de l'enfant ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel visant à améliorer la rédaction de l'article.

Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000032.xml

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