Prisca Thevenot 02cfda7416 Amendement 65 — art. premier ... Dispositif : À la deuxième phrase de l'alinéa 3, après le mot : « handicap » insérer les mots : « ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l'enfant le nécessite ». Exposé sommaire : La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000065.xml Co-authored-by: Julie Delpech <PA794982@deputes.angit.example> Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-05-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 65 — art. premier	2025-05-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
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