Sylvie Bonnet 7fcd91c11e Amendement 22 — art. premier ... Dispositif : À la dernière phrase de l'alinéa 3, après le mot : « alinéa », insérer les mots : « en particulier concernant la liste des professionnels pouvant avoir accès à tout ou partie du livret de parcours inclusif ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que le décret fixera une liste précise des professionnels qui pourront avoir accès à tout ou partir du livret de parcours inclusif. Sort : Tombé | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000022.xml Groupe: DR Angit-Diff: auto		2025-05-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 22 — art. premier	2025-05-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
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