Député PA794042 c00b37a329 Amendement 40 — art. premier ... Dispositif : Après la première phrase de l'alinéa 3, insérer la phrase suivante : « Le déploiement du livret de parcours inclusif est priorisé dans les territoires ruraux ainsi que d'Outre-mer et les zones caractérisées par une offre de services éducatifs et médico-sociaux insuffisante, selon des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Le livret de parcours inclusif, prévu à l'article 1er, est un outil essentiel pour assurer un suivi individualisé des élèves en situation de handicap. Cependant, les territoires ruraux et d'Outre-mer, comme ceux de la 7e circonscription de l'Isère, souffrent souvent d'un manque de coordination entre les acteurs éducatifs et médico-sociaux. Cet amendement propose de prioriser le déploiement de cet outil dans ces zones, afin de garantir une égalité d'accès à un accompagnement adapté. Sort : Adopté | Déposé le 02/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000040.xml Co-authored-by: Valérie Bazin-Malgras <PA718884@deputes.angit.example> Co-authored-by: Patrick Hetzel <PA608416@deputes.angit.example> Co-authored-by: Sylvie Bonnet <PA719968@deputes.angit.example> Co-authored-by: Josiane Corneloup <PA722390@deputes.angit.example> Groupe: Inconnu Angit-Diff: auto		2025-05-02 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 40 — art. premier	2025-05-02 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
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