Julie Delpech 7deabddd88 Amendement 72 — art. premier ... Dispositif : À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de toute consultation ou ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à éviter que les parents ou représentants légaux des enfants disposant d'un LPI ne soient notifiés à chaque consultation du LPI : au regard du nombre de professionnels différents ayant accès au LPI, il en résulterait un effet de saturation. Par ailleurs, on peut douter de l'utilité de cette information (consultation du livret par un des professionnels accompagnant l'enfant) pour les parents. Sort : Adopté | Déposé le 05/05/2025 Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC1360P0D1N000072.xml Groupe: EPR Angit-Diff: auto		2025-05-05 12:00:00 +02:00
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article-01.md	Amendement 72 — art. premier	2025-05-05 12:00:00 +02:00
article-02.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
article-03-bis.md	Texte de la commission — réconciliation avec le texte officiel	2025-04-30 12:00:00 +02:00
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