Amendement 99 — art. unique
⚠ Dispositif non applicable automatiquement (instruction non reconnue — résidu : A chaque occurrence du mot ⟦0⟧ le remplacer par le mot ⟦1⟧) — le texte ci-dessous fait foi.
Dispositif :
A chaque occurrence du mot "six" le remplacer par le mot "cinq"
Exposé sommaire :
Amendement visant à réduire la durée de résidence exigée pour acquérir la nationalité française.
Sort : Retiré après publication | Déposé le 06/02/2025
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO838901BTC0864P0D1N000099.xml
Co-authored-by: Maxime Laisney <PA795516@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Marie Mesmeur <PA841215@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Aurélien Le Coq <PA841515@deputes.angit.example>
Co-authored-by: Mathilde Hignet <PA794082@deputes.angit.example>
Groupe: LFI-NFP
Angit-Diff: manquant
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