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Assemblée nationale
1ecf36a575 Scrutin public n° 708 — adopté, 95 pour, 88 contre, 20 abstentions
Sur l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V708.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/708
2025-02-06 15:26:19 +01:00