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Assemblée nationale
aa6cc7f7b2 Scrutin public n° 702 — rejeté, 98 pour, 184 contre
Sur l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V702.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/702
2025-02-06 14:11:42 +02:00