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Assemblée nationale
0b098805ea Scrutin public n° 703 — rejeté, 48 pour, 156 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V703.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/703
2025-02-06 14:11:43 +02:00