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Assemblée nationale
4354a2daa8 Scrutin public n° 706 — rejeté, 49 pour, 161 contre, 1 abstentions
Sur l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V706.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/706
2025-02-06 14:11:46 +02:00