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Assemblée nationale
6f3cd33974 Scrutin public n° 699 — rejeté, 94 pour, 171 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V699.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/699
2025-02-06 14:11:39 +02:00