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Assemblée nationale
27a96c6a44 Scrutin public n° 723 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 4 abstentions
Sur l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V723.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/723
2025-02-06 14:12:03 +02:00