Assemblée nationale
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6b962bed26
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Scrutin public n° 724 — rejeté, 74 pour, 162 contre, 2 abstentions
Sur l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V724.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/724
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2025-02-06 14:12:04 +02:00 |
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