Assemblée nationale
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62576082a1
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Scrutin public n° 728 — rejeté, 77 pour, 161 contre, 3 abstentions
Sur l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V728.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/728
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2025-02-06 14:12:08 +02:00 |
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