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Assemblée nationale	2b4b50988c	Mise au point au scrutin n° 738 ... Déclarent que leur vote enregistré ne reflète pas leur intention : - Sabine Thillaye : souhaitait voter « abstention » Le résultat du scrutin reste acquis ; la mise au point est publiée au Journal officiel.	2025-02-06 20:12:18 +02:00
Assemblée nationale	a1c39e3272	Scrutin public n° 738 — adopté, 162 pour, 93 contre, 3 abstentions ... Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V738.tsv https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/738	2025-02-06 14:12:18 +02:00