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Assemblée nationale
a8073091dc Scrutin public n° 719 — rejeté, 93 pour, 129 contre, 14 abstentions
Sur l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V719.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/719
2025-02-06 14:11:59 +02:00