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Assemblée nationale
e2dab2f66a Scrutin public n° 710 — adopté, 179 pour, 105 contre, 10 abstentions
Sur l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V710.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/710
2025-02-06 14:11:50 +02:00