Assemblée nationale
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e13ee759d7
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Scrutin public n° 714 — rejeté, 93 pour, 161 contre
Sur l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
Votes nominatifs : scrutins/VTANR5L17V714.tsv
https://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/(legislature)/17/(num)/714
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2025-02-06 14:11:54 +02:00 |
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