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@ -6,7 +6,7 @@ Le code civil est ainsi modifié :

 a) Les mots : « l'un de ses parents au moins résidait » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résidaient » ;

-b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans » ;
+b) À la fin, les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an » ;

-2° Au premier alinéa de l'article 2495, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résident » et les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins trois ans ».
+2° Au premier alinéa de l'article 2495, les mots : « il réside » sont remplacés par les mots : « ses deux parents résident » et les mots : « plus de trois mois » sont remplacés par les mots : « au moins un an ».