Amendement AS15 — art. 2

⚠ Dispositif non applicable automatiquement (réécriture sans alinéa cible) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    Après la première occurrence du mot :
    « aux »,
    rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 :
    « enfants réunionnais transplantés en France hexagonale. »

Exposé sommaire :

    L'article 2 vise à créer une journée nationale d'hommage. Cependant, en évoquant les « enfants dits de la Creuse », il risque de stigmatiser les jeunes issus de ce département. Il est donc proposé de lui substituer les termes de la proposition de loi.
    Par ailleurs, en l'étendant aux « autres enfants ayant relevé de l'aide sociale à l'enfance et ayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles », cette mention sort du périmètre de la proposition de loi, dont les autres articles sont circonscrits aux enfants réunionnais transplantés en hexagone.
    En outre, l'Aide sociale à l'enfance visée par la proposition de loi était pilotée par l'État, via les DDASS. Le texte initial risque donc de créer un amalgame entre l'Histoire et les missions actuelles de l'aide sociale à l'enfance, sous la responsabilité des départements.

Sort : Non soutenu | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000015.xml

Groupe: SOC
Angit-Diff: manquant

README.md

@@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
 ## Procédure
 
 - 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1233)
+- 20 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
 
 ## Exposé des motifs