assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Texte adopté n° 223 — réconciliation avec le texte officiel

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L'Assemblée nationale a adopté le texte en première lecture. Ce commit
aligne le dépôt sur le texte officiel adopté (« petite loi »), en
rattrapant les écarts éventuels entre l'application automatique des
amendements et le travail légistique (renumérotations d'articles
notamment).

Écart résiduel avant réconciliation : 4 alinéa(s) différent(s).

Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17BTA0223.html
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Assemblée nationale 2026-01-28 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 67d33a8674
commit 54d8b882ad
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@ -12,7 +12,7 @@ I. – Est créée une commission pour la mémoire des anciens mineurs de La Ré
II. – (Supprimé)
III. – La commission est composée de quinze membres, choisis principalement en raison de leurs connaissances ou qualifications relatives à l'histoire de La Réunion et de la politique de transplantation d'enfants en France hexagonale. Au moins quatre de ses membres sont des anciens mineurs de La Réunion transplantés, dont deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.
III. – La commission est composée de quinze membres, choisis principalement en raison de leurs connaissances ou de leurs qualifications relatives à l'histoire de La Réunion et de la politique de transplantation d'enfants en France hexagonale. Au moins quatre de ses membres sont des anciens mineurs de La Réunion transplantés, dont deux résidant en France hexagonale et deux résidant à La Réunion.
Un décret précise la composition, l'organisation et le fonctionnement de la commission.