assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Dépôt : Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

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Texte n° 1233, déposé le 1er avril 2025.
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L17B1233.html
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Karine Lebon 2025-04-01 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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# Article 2
La République française institue une journée nationale d'hommage aux "Enfants dits de la Creuse" et aux autres enfants ayant relevé de l'aide sociale à l'enfance et ayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles.
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 18 février, date de l'adoption en 2014 à l'Assemblée nationale de la résolution n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970.