assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Amendement AS28 — art. 4

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⚠ Dispositif non applicable automatiquement (« des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information » introuvable) — le texte ci-dessous fait foi.

Dispositif :

    À l'alinéa 5, substituer aux mots :
    « des « enfants dits de la Creuse » établie par la commission de recherche et d'information »
    les mots :
    « établie par la commission temporaire d'information et de recherche historique ».

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel.

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000028.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: manquant
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Karine Lebon 2026-01-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
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README.md
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@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1233)
- 20 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs