assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
1
0
Fork 0
Code Issues Pull requests Releases Packages Activity Actions

Amendement AS23 — art. 2

Browse source 
Dispositif :

    Rédiger ainsi l'alinéa 2 :
    « Cette journée est fixée au 18 février. »

Exposé sommaire :

    Amendement rédactionnel

Sort : Adopté | Déposé le 19/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000023.xml

Groupe: GDR
Angit-Diff: auto
This commit is contained in:
Karine Lebon 2026-01-19 12:00:00 +02:00 • committed by angit
parent 55830d8ead
commit a754dfb314
2 changed files with 2 additions and 1 deletions
Download patch file Download diff file Expand all files Collapse all files

1
README.md
View file

@ -32,6 +32,7 @@ git branch --no-merged main
## Procédure
- 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1233)
- 20 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs

2
articles/article-02.md
View file

@ -2,5 +2,5 @@
La République française institue une journée nationale d'hommage aux "Enfants dits de la Creuse" et aux autres enfants ayant relevé de l'aide sociale à l'enfance et ayant été victimes de mauvais traitements, de violences éducatives, de violences physiques ou sexuelles.
Cette journée, ni fériée, ni chômée, est fixée au 18 février, date de l'adoption en 2014 à l'Assemblée nationale de la résolution n° 300 relative aux enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970.
Cette journée est fixée au 18 février.