assemblee-nationale/reparer-les-prejudices-causes-par-la-transplantation-de-mine-51845
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Amendement AS20 — art. 3

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Dispositif :

    Compléter l'alinéa 5 par les mots :
    « liés aux enfants réunionnais transplantés en France hexagonale ».

Exposé sommaire :

    Cet amendement vise, en plusieurs points, à mieux faire correspondre l'établissement créé par l'article 3, dans son objet et ses missions, avec l'objet et le périmètre de la proposition de loi, à savoir les ex-mineurs réunionnais transplantés en France métropolitaine et le devoir mémoriel.

Sort : Tombé | Déposé le 16/01/2026
Source : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/AMANR5L17PO420120B1233P0D1N000020.xml

Groupe: DR
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## Procédure
- 1er avril 2025 — Dépôt du texte (n° 1233)
- 20 janvier 2026 — Examen en commission (Commission des affaires sociales)
## Exposé des motifs